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DE CULTURIS ASBL  Conditions générales de paiement Art.1 : Toutes les factures sont payables dans les 30 jours calendrier à partir de la date de facturation et ce par virement bancaire au compte n° 973-0378033-58 (ARGENTA) de DE CULTURIS ASBL ou éventuellement par tout autre mode de paiement convenu dun commun accord lors de la passation du contrat. Art.2 : Toute facture impayée dans les 30 jours calendrier sera majorée dune indemnité forfaitaire égale à 35% du montant dû avec un minimum de 55 EUROS + 5 EUROS pour frais administratifs. Une nouvelle facture sera alors établie et devra être payée dans les 15 jours calendrier à partir de la date de la nouvelle facture établie. Art.3 : En cas de non-paiement de cette nouvelle facture et après un délai de 90 jours calendrier maximum à partir de la date de la première facture établie, cette dernière facture majorée dune indemnité forfaitaire égale à 35% du montant dû (avec un minimum de 55 EUROS + 5 EUROS pour frais administratifs) produira un intérêt de plein droit et sans mise en demeure fixé au taux de 8% lan et ce à partir de la date de létablissement de cette dernière facture. Chaque mois entamé sera considéré comme un mois entier pour le calcul des intérêts. Art.4 : Si néanmois le délai de 12 mois était dépassé, cela sera considéré comme un refus manifeste de paiement de la part du client et le dossier sera immédiatement transmis à notre avocat. Une procedure en justice sera alors intentée à lencontre du client aux fins de recouvrement de la ou des factures restées impayées. Art.5 : Par lacceptation de la facture établie, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de paiemant mentionnées ci-dessus et les accepte sans y apporter quelconque modification. Art.6 : En cas de litige, seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétents
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